Pour une reconnaissance légale

Dès la fin des années 1760, des voix se font entendre pour réclamer une reconnaissance légale des « non-catholiques ». Le problème le plus urgent est celui de l’état civil, en particulier celui des mariages juridiquement nuls dès lors qu’ils ne sont pas célébrés à l’église, et donc à l’origine de nombreuses contestations.

En 1785, La Fayette, de retour de la guerre d’Indépendance américaine, milite en faveur de « l’émancipation » des protestants français. Il entre en contact avec le nouveau député général des Églises du Désert, le pasteur Rabaut Saint-Étienne, qui, par son intermédiaire, rencontre le ministre d’État Malesherbes, favorable de longue date à l’idée d’un mariage civil pour les protestants.

Mettre fin à la proscription des protestants

Sur la base de plusieurs mémoires, notamment de Malesherbes lui-même, un édit est signé par Louis XVI en novembre 1787 limité à l’état civil de « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique » : un mariage non religieux est autorisé par simple déclaration soit devant un juge royal, soit devant le curé de la paroisse agissant en qualité d’officier de l’état civil. Naissance et décès sont enregistrés de manière identique.

La majorité des protestants accueille ce texte favorablement et nombreux sont ceux qui viennent régulariser devant les juges leur mariage au Désert et la naissance de leurs enfants.

Les limites de l'édit

Le Parlement enregistre l’édit le 29 janvier 1788, non sans avoir préalablement précisé que la religion catholique demeure bien la religion officielle du royaume.

En outre, l’accès aux charges publiques et à l’enseignement reste interdit aux non-catholiques.

Les protestants seront admis à tous les emplois civils et militaires, par le texte constitutionnel du 24 décembre 1789.

La liberté de conscience n’est explicitement accordée aux protestants qu’à la Révolution avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), et la liberté du culte par le texte constitutionnel du 3 septembre 1791.

L’égalité d’accès de tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires est affirmée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et confirmée spécialement pour les non-catholiques par un décret du 24 décembre 1789.

Édit de Versailles (7 novembre 1787)